La retraite du dirigeant chef d’entreprise est compliquée à appréhender et nombre de dirigeants eux-mêmes n’ont pas tout à fait conscience des différentes possibilités qui leur sont offertes vis-à-vis de leur retraite selon le statut dans lequel ils sont et qui dépend de la forme juridique de leur entreprise.
… j’ai souvent été frappé par la méconnaissance du système de retraite dans laquelle se trouvait le chef d’entreprise du fait d’un choix juridique effectué au moment de la création de sa structure et sur lequel il n’est jamais revenu.
Pourquoi la retraite du dirigeant est elle différente ?
Comme pour chacun des dossiers retraite de ce site que nous avons réalisé pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les questions sur lesquelles nos conseils et demandes d’accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d’entreprise et dirigeants ou professions libérales (pour ceux exerçant des activités de conseil en tant que gérant de SARL -société à responsabilité limitée-).
La retraite du dirigeant est différente en ce sens ou elle relève de choix et arbitrages qui peuvent être faits contrairement aux salariés ou professions règlementées qui relèvent des régimes imposés par la loi et directement reliés à l’exercice professionnel et au niveau de rémunération. Le chef d’entreprise dispose de cette latitude précieuse lui permettant tout à la fois de choisir dans quel régime il va pouvoir cotiser et à quel niveau il va placer le curseur du montant de cotisation qu’il envoi dans les régimes obligatoires pour sa retraite, et depuis peu (2019) vers les régimes facultatifs par capitalisation.
Certains volets de la retraite étant communs à d’autres régimes de retraite, nous avons mis les liens qui vous permettront de répondre à vos questions essentielles sur la retraite du chef d’entreprise relevant de tel ou tel régime associé à d’autres activités ou professions :
1. Dirigeants : A quel moment prendre votre retraite ?
2. Comment et par qui sont calculées vos pensions ?
3. Comment optimiser votre retraite de dirigeant et vos revenus d’activité ?
4. De quelles solutions d’épargne disposez-vous ?
I. La catégorie du dirigeant
A. Dirigeant salarié
Comme tout salarié, ce dirigeant relève du système de retraite des salariés avec le régime général de la sécurité sociale et ses complémentaires cadres et éventuellement non-cadres. Voir notre dossier retraite salariés car même s’il est chef d’entreprise, le salarié dirigeant peut bénéficier de la carrière longue, de préretraite, du rachat d’annuités, bref tout ce qu’il peut être avantageux de mettre en oeuvre pour optimiser sa retraite.
Sont des dirigeants salariés :
- Les présidents de Sociétés Anonymes (SA),
- les présidents de Société par Actions Simplifiée (SAS)
- les gérants minoritaires ou égalitaires d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL),
- les dirigeants de Société Coopérative de Production (SCOP)
B. Dirigeant non-salarié
Le dirigeant non salarié, dit TNS (Travailleur Non Salarié) relève des systèmes de protection sociale des commerçants, à savoir le RSI (régime social des Indépendants) et du RSI complémentaire, anciennement appelé ORGANIC (voir notre page ORGANIC), défini par les articles L. 8221-6.1 du code du travail et suivants. Dans leur cas on ne parle pas de salaire mais de rémunération ou revenus d’activité, notion à distinguer des distributions. Les gérants sont souvent assimilés à des commerçants, dans le jargon juridique, c’est d’ailleurs la même chose.
Sont des dirigeants non-salariés :
- les gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée SARL,
- les gérant minoritaires de SARL s’ils le souhaitent,
- les entrepreneurs individuels,
- les auto-entrepreneurs,
- l’associé unique d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EURL.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous la comparaison entre retraite de dirigeant profession libérale ou ex RSI/ ORGANIC vs retraite de salarié. Le différentiel de cotisations versées tout au long de la carrière est considérable et avoisine les 1.5Millions d’euros pour un différentiel de retraite de 1750 €/mois soit environ 20K euros par an. Ceci est un élément central à prendre en compte pour faire votre choix entre dirigeant salarié et dirigeant non salarié. Pour moi dirigeant depuis 30 ans il est vite fait: verse 1.5M pour récupérer en 30 ans de retraite 600K l’affaire est très mauvaise et je dis NON à la solidarité entre les générations.
Autre facteur d’importance a prendre en compte, la simulation est effectuée pour une personne née en 1960 et sur les 50 dernières années les rendements du régime de retraite des salariés étaient très bons (12.5% de rentabilité par an par ex pour une retraite dans les années 2005), mais ces rendements sont en chute libre depuis 15 ans du fait de la faible revalorisation annuelle des valeurs de points et du cout d’achat des points qui augmente plus vite.
II. Dirigeants : à quel moment prendre votre retraite ?
Ces questions techniques liées à l’âge de la retraite dont dépend la date de naissance, la durée de carrière et le nombre de trimestres que l’on doit avoir pour bénéficier de son taux plein sont abordés dans le dossier calcul retraite et âge de retraite.
Je vous invite à consulter ces notions en détails sur les pages ci-dessous qui détaillent les aspects liés à l’âge de la retraite et la durée de carrière que l’on retrouve sur le relevé de carrière de son régime de base (Assurance Retraite ou anciennement CNAV pour les salariés, RSI ou anciennement ORGANIC pour les indépendants) :
Calculer âge de la retraite en fonction de la date de naissance
Chefs d’entreprise : Valider ses trimestres en cas de chômage pour la retraite, c’est possible.
III. le cumul emploi retraite du dirigeant : un moyen très efficace pour booster ses revenus ou la valeur de son entreprise.
Le cumul emploi retraite c’est simple : cela consiste à toucher sa pension de retraite et de continuer à travailler et donc être rémunéré sans continuer à cotiser si possible. Ainsi on peut toucher une pension, plus toucher un revenu et payer moins de charges. Magique non ?
Attention, si vous souhaitez reprendre une activité relevant du même régime de retraite que celui qui vous verse votre pension, vous pouvez cumuler sans restriction vos nouveaux revenus avec vos retraites qu’à partir du moment où vous bénéficiez du taux plein (c’est à dire la durée d’assurance requise compte tenu de votre date de naissance). C’est ce que l’on appelle le cumul libre.
Sans taux plein et dans le cas d’un cumul emploi retraite limité le contournement consiste soit à changer de régime en passant par exemple de salarié à non salarié, mais attention les cotisations seront perdues et de toute façon la retraite de base suspendue 🤪😵, ou surtout à changer de méthode de rémunération en créant une société permettant ainsi de faire des distributions et non plus des salaires où rémunérations. Le type de société le plus utilisé étant la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Ceci est facile à mettre en oeuvre pour le dirigeant seul créateur, dans le cas des mandataire sociaux c’est plus compliqué à adopter sous réserve que le conseil d’administration l’accepte ce qui n’est pas toujours évident.
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IV. Retraite du dirigeant : comment l’augmenter avec l’épargne retraite ?
La retraite du dirigeant révèle une problématique particulière pour empêcher une chute sévère des revenus au moment du départ à la retraite.
Pour éviter ce genre de déconvenue trop vue lors de mes entretiens, il convient d’anticiper et de préparer sa retraite le plus tôt possible lorsque l’on est chef d’entreprise. Nous expliquons ci-dessous comment augmenter sa pension de retraite via les dispositifs de complément de cotisations dans le cadre de la rémunération via l’activité professionnelle (et non des dispositifs d’investissements qui rapporteront le jour de la retraite venu comme l’investissement immobilier par exemple).
Comme nous l’avons vu, la retraite de dirigeant est compliquée à appréhender puisqu’il y a de fortes de disparités de statuts qui conditionnent les possibilités de cotisations à des systèmes de retraites supplémentaires (hors système de retraite obligatoire) tout à fait différents. Depuis la création du PER qui a rassemblé les différents dispositifs existant avant sa mise en place disponible depuis le 1er octobre 2019 et désormais le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d’entreprise.
Tous les éléments listés ci-dessous correspondent à l’ancien système de retraite chapeau. En tant que responsable de l’édition de ce site, j’ai volontairement décidé de conserver les anciens articles car d’expérience je sais que dans quelques années, certains seront friands de retrouver l’historique du système des retraites. En effet, le système est tellement réformé qu'”il est important d’en conserver l’historique tel qu’il était décrit en son temps d’application.
… Attention tout ce qui est décrit ci-dessous date d’avant l’apparition du PER au 1er octobre 2019… je vous invite donc à consulter ces pages uniquement à titre d’informations historiques sur les retraites…
A. La retraite supplémentaire du dirigeant non-salarié (TNS):
Le TNS (Travailleur Non Salarié) ne dispose pas de beaucoup de solutions différentes pour augmenter sa retraite par des dispositifs de cotisations supplémentaires dans le cadre de son activité de gérant. Il peut bénéficier de dispositifs de réservé au TNS mais aussi de dispositifs salariés dans le cas ou il en a mis en place pour ses salariés s’il en a et n’exerce donc pas en société unipersonnelle.
LA LOI MADELIN
Relative à la protection sociale des entrepreneurs individuels, la loi dite « Madelin » désigne la loi 94-126 du 11 février 1994 qui consiste à déduire les cotisations, dont l’épargne retraite, de leurs revenus. Le régime fiscal des entrepreneurs individuels se rapproche de celui des salariés par cette loi. Le principe de cette loi se base sur le fait qu’étant donné que tous les revenus et les cotisations sont déductibles, une défiscalisation …
B. La retraite supplémentaire du dirigeant salarié:
Le dirigeant salarié peut accéder à tous les dispositifs de retraites additionnels privés auxquels accèdent tous les salariés, qu’ils soient dirigeants ou non. Pour ceux dont la société dégage beaucoup de profit, il est un dispositif de retraite additionnelle particulièrement prisé pour le dirigeant: le dispositif Article 39, autrement appelé retraité chapeau du PDG qui défraie tant la chronique dans les médias par le système quasi illimité de rémunération différée qu’il offre.
ARTICLE 39 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Cadres dirigeants, vous souhaitez améliorer votre retraite. Avez-vous pensé à la retraite par capitalisation ? La loi Fillon (août 2003) a clarifié les contrats à prestations définies (dits article 39 CGI), qui sont très avantageux pour les cadres dirigeants. Le dispositif « article 39 CGI », c’est la garantie pour les cadres dirigeants d’un revenu supplémentaire à la retraite, dont le montant est défini à l’avance…
ARTICLES 82 ET 83 DU CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d’Août 2003. En effet, l’exonération de charges sociales que le montage de l’article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais réservée aux plans d’épargne retraite à caractère collectif …
EPARGNE SALARIALE ET ÉPARGNE RETRAITE
Trouver un moyen d’améliorer ses revenus pour se constituer un complément de retraite devient de plus en plus indispensable pour pallier à la baisse des revenus lors du départ à la retraite ou encore pour pallier aux pensions de retraite insuffisantes. Il est cependant très difficile de choisir un mécanisme en épargne salariale ou en épargne retraite…
LE PLAN ÉPARGNE ENTREPRISE
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé vous concerne…Toutes les entreprises sont concernées par le Plan Epargne Entreprise et peuvent le mettre en place librement, quel que soient leur taille, leur effectif ou leur statut juridique…
PERP: UN PLACEMENT INTÉRESSANT POUR LA RETRAITE
Introduit par la loi du 21 août 2003, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) vous offre la possibilité de vous constituer par l’épargne individuelle un complément de revenu pour la retraite, dans des conditions de transparence et de sécurité. Auparavant réservée à quelques catégories de personne, l’épargne retraite (PERP) a été ouverte à tous depuis la loi du 21 aout 2003. Tout le monde peut adhérer à un PERP…
QU’EST CE QUE LE PERCO ? COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
DRH, cadres, ou employés, vous êtes nombreux à percevoir la mise en place du PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) comme une perspective motivante et stratégique. Véritable outil d’épargne, le dispositif PERCO peut également être un complément de revenu au moment de votre retraite, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.Mis en place par accord collectif d’entreprise ou après accord du…
… Combien ai-je vu de dirigeants en 25 ans de métier qui me disaient “comment puis je avoir une retraite de seulement 2.000 euros par mois alors que je gagnais 10 fois plus ?… c’est incalculable !