Ce qu’il faut savoir sur la retraite du médecin

Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite

Pour leur retraite, médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF, Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Ils recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

• Une retraite de base CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales)
• Une retraite complémentaire CARMF
• Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné, PCV (prestations complémentaires vieillesse, anciennement appelée ASV, avantage social vieillesse)

L’externat, l’internat et le clinicat, activités médicales salariées, relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ces activités donnent droit à l’attribution de trimestres d’assurances qui entreront dans le calcul de votre retraite tous régimes confondus. Ils peuvent faire l’objet d’un rachat de trimestres au titre des années incomplètes.

Ces trimestres s’ajoutent à ceux obtenus dans le régime de Base de la CARMF s’ils ne sont pas concomitants. En effet, vous ne pouvez valider qu’au maximum 4 trimestres par an. Soit : 4 trimestres CARMF de libéral + 4 trimestres CNAV de salarié = 4 trimestres au total).

De plus, depuis le 1er novembre 1979, les étudiants hospitaliers cotisent également à l’IRCANTEC. Il s’agit du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Ces cotisations se basent sur l’ensemble de la rémunération à l’exception des gardes et des indemnités compensatrices d’avantages en nature.

Vous adresserez donc la demande de pension dans le cadre de la retraite médecin, pour cette partie de votre carrière, à la Sécurité Sociale et à l’Ircantec. Pensez à garder vos attestations d’employeurs. En effet, ces périodes manquent souvent à l’appel sur votre relevé de carrière, surtout pour les années d’internat qui sont parfois irrégulières.

Retraite médecin : la base, la CNAVPL

Retraite médecin, à quel âge puis-je espérer liquider mes droits à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite varie selon l’année de naissance de l’assuré. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur notre page dédiée à l’âge de départ à la retraite. Toutefois, il est possible de demander la liquidation de vos droits à la retraite selon les règles en vigueur dans chacun des régimes concernés.

En particulier, vous pouvez demander votre retraite de base entre 62 et 67 ans (si vous êtes né à partir de 1955) à condition d’avoir le nombre de trimestres requis. Pour les personnes nées avant 1955, la date de départ à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés se situe entre 65 ans et 66 ans et 7 mois. L’âge de l’ouverture des droits est compris entre 60 et 64 ans selon l’année de naissance.

Vous pouvez demander l’allocation du régime de base séparément de celle des autres régimes.

La cotisation pour la retraite médecin est calculée en divisant le revenu professionnel en 2 tranches, exprimées en fonction du plafond de la sécurité sociale (P), au 1er janvier, et en appliquant à chaque tranche un taux de cotisation:

• Première tranche : 8,23% jusqu’à 1 P, soit en 2023 jusqu’à 43 992€;
• Deuxième tranche : 1,87% jusqu’à 5 P, soit en 2023 de 43 992€ à 219 960€.

Retraite médecin, attributions de points gratuits

• 100 points pour le trimestre civil au cours duquel a lieu l’accouchement, pour les femmes médecins.
• 200 points pour des personnes atteintes d’une invalidité à 100% entraînant pour elles l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
• 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

Vos périodes non cotisées ne sont pas prises en compte (dispenses des premières années d’exercice ou pour insuffisance de revenu libéral). Ces périodes peuvent toutefois faire l’objet d’un rachat sous certaines conditions.

Trimestres et taux plein

Le revenu minimal validant un trimestre est mis à jour chaque année. Il correspond au calcul suivant:

• 150 X SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année en question (11,27€ au 1er janvier 2023).

Il vous est donc attribué 1 trimestre d’assurance par tranche de revenu égale à 1690,50€ de salaire brut (150 x 11,27 euros). Cela correspond à 6762 euros bruts pour valider 4 trimestres et donc son année 2023.

Vous pouvez disposer de votre taux plein de pension de retraite médecin (50%) :

• A partir de 64 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.
• Entre 62 ans et 67 ans : pour les anciens combattants et selon votre année de naissance.
• A partir de 67 ans : sans condition de durée d’activité.
• Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 58 ans. Pour aller plus loin, reportez vous à notre dossier spécial carrière longue.

Questions sur le nombre de trimestres

Que se passe t-il si vous avez moins de trimestres ? : Hormis la possibilité de continuer à exercer et à cumuler des trimestres et des points retraite supplémentaires, vous pouvez liquider vos droits retraite avec un abattement de 1.25 % par trimestre manquant. La minoration maximale est de 25% (équivalant à 20 trimestres).

Si vous avez plus de trimestres requis ? : Vous bénéficiez d’une surcote de 0.75% par trimestre supplémentaire cotisé après le 01/01/2004 au-delà de l’âge d’ouverture des droits (retraite au plus tôt). Pour chaque trimestre supplémentaire cotisé à partir du 1er septembre 2023, la majoration s’élève alors à 1,25%.

Les consultants retraite EOR sont là pour vous conseiller sur la meilleure stratégie compte tenu de votre situation. N’hésitez pas à optimiser votre situation en faisant le point sur votre relevé de carrière. Il est possible de récupérer des trimestres auprès des caisses ce qui vous permettra d’optimiser vos pensions de retraite.

Le rachat de trimestres d’assurance

Vous n’avez validé à vos débuts d’activité qu’un ou deux trimestres dans une année ? Vous souhaiteriez savoir si racheter vos années d’études supérieures est judicieux ?

Eor Consultants Retraite vous permet de trouver ici tout ce que vous devez savoir sur le rachat de trimestres pour votre régime général de retraite.

Retraite médecin : droits du conjoint selon le régime de base CNAVPL

Le taux de réversion pour le régime de base des Médecins et des Chirurgiens est de 54%. Désormais, le conjoint survivant doit être âgé(e) de 55 ans pour prétendre à sa pension de réversion et sous condition de ressources (ressources personnelles de 20 113,60 € pour les 12 derniers mois ou ressources du ménage de 31 181,76 € pour les 12 derniers mois en cas de remariage ou de vie maritale).

En cas de dépassement du plafond de ressources (2080 fois le SMIC horaire), le conjoint survivant peut ne pas perdre son droit à la réversion. Mais son montant diminue en fonction du montant du dépassement.

Si vous avez eu plusieurs conjoints, le calcul de la pension versée à chacun de vos conjoints s’effectue au prorata des années de mariage. Il n’y a plus de suppression de droits en cas de remariage d’autant qu’il n’est plus nécessaire de justifier de deux ans de mariage pour prétendre à la pension de réversion.

Aussi, le mariage reste la condition nécessaire au bénéfice de la pension de réversion. Le PACS, la vie maritale et le concubinage n’ouvrent pas droit à celle-ci. Concernant les anciennes conditions de durée de mariage et de remariage, elles n’existent plus.

Un montant minimum de 3 137,19 € par an s’applique si le médecin réunissait 15 années d’assurance (tous régimes de base confondus). S’il n’a pas atteint cette durée, ce minimum baisse proportionnellement au nombre de trimestres d’assurance justifiés.

Retraite médecin : la retraite complémentaire CARMF

L’allocation est versée dès que le médecin justifie d’un trimestre de cotisation. Cette règle est différente pour le régime de base où il vous faut cotiser un nombre fixé de trimestres selon votre année de naissance.

De plus, les points sont acquis proportionnellement à la cotisation versée. Pour 2023, 15 397 € de revenus permettent d’acquérir un point pour, dans la limite de 10 points par an. Au moment de l’établissement de la retraite, on totalise les points acquis et on calcule l’allocation en multipliant ce résultat par la valeur du point à la date d’effet de la pension.

Majoration familiale

Les médecins ayant eu au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % du montant de la pension. Cette majoration familiale s’applique également si le médecin a élevé et eu à sa charge effective pendant au moins neuf ans les enfants avant leur seizième anniversaire.

Avec la réforme 2023, cette majoration de 10% s’applique aussi au régime de base, si le départ en retraite a lieu à partir du 1er octobre 2023.

Conditions de liquidation

Pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARMF, vous devez atteindre l’âge d’ouverture des droits (retraite au plus tôt). Cet âge se situe entre 60 ans et 64 ans selon votre année de naissance (1949 et moins, jusqu’à 1968 et plus).

• en cas de report de la retraite de 62 jusqu’à 65 ans, majoration de 1,25% par trimestre reporté (cela équivaut à 5% par an).
• si le report de la retraite a lieu entre 65 et 70 ans, majoration de 0,75% par trimestre de report (3% par an).
• il est possible de demander une retraite pour inaptitude à partir de 62 ans, avec une majoration de 13% de la pension vieillesse.

Comme la plupart des autres régimes complémentaires des professions libérales, le calcul de votre retraite complémentaire porte sur le principe d’un cumul de points tout au long de votre carrière.

Pour l’ouverture des droits aux retraites des régimes complémentaire et ASV (ou PCV), le médecin doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.

Le rachat de points de votre retraite complémentaire

La CARMF vous offre des possibilités de versement de cotisations supplémentaires, déductibles fiscalement du revenu professionnel. Vous avez la possibilité de racheter des trimestres seuls ou des points seuls, ou des trimestres et des points.

Vous pouvez aussi acheter des points (différent de l’opération de rachat de points donc) lorsque la moyenne des points acquis depuis l’affiliation n’atteint pas 4 par an. Le coût de l’achat en 2023 est de 2155,61€. Il vous permet de bénéficier d’un supplément annuel d’allocation de 73,35€.

Pour tout savoir sur le rachat de points, vous pouvez vous rendre sur le site de la Carmf.

Pension de réversion

La pension de réversion de la retraite complémentaire CARMF est de 60% des droits acquis par les médecins ayant cotisés, sous réserve d’une durée de mariage minimale de 2 ans. Elle ne prend pas en compte les années de vie maritale. Le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion.

Retraite médecin : la retraite complémentaire des médecins conventionnés ASV

Historique de l’ASV

En 1962 le nombre de médecins conventionnés est assez bas. L’Etat est très désireux de favoriser l’accès facile aux soins à tous les Français. A la recherche de mécanismes d’incitation au conventionnement pour les médecins, l’État a crée l’ASV (Avantage social vieillesse). Il promet un doublement de la retraite des praticiens contre leur adhésion à des tarifs dits «conventionnels et opposables».

La mise en caisse de ce régime de retraite supplémentaire est rendue possible grâce à une prise en charge des deux tiers du budget de l’ASV par les caisses d’assurance maladie. C’est la CARMF qui s’occupe alors de la gestion de l’ASV, régime optionnel et par capitalisation à sa création.

En 1964, 82% des médecins sont conventionnés et 52% sont adhérents à l’ASV.

En 1971, 92% des médecins sont conventionnés et seulement 42% sont encore adhérents à l’ASV. L’ASV n’est donc pas la cause du conventionnement des médecins qui désertent petit à petit le régime.

L’Etat rend le régime obligatoire en 1972. Dès lors, il assurera seul la gestion du régime, par décret annuel, sans prêter attention aux remarques permanentes de la CARMF et de certains syndicats. Il le transforme en même temps en régime par répartition.

On connaît l’ASV surtout lorsque l’on parle de médecins conventionnés ou non, de secteurs.

• Secteur 1 : Ce sont les médecins conventionnés et qui appliquent les honoraires de la Sécurité Sociale. Installation > 1990
• Secteur 2 : Il s’agit des médecins conventionnés, ses honoraires sont libres. Installation < 1990
• Secteur 3 : Ce sont les médecins non conventionnés (moins de 1 % des médecins)

L’ASV aujourd’hui (ou PCV)

Pour bénéficier de l’allocation, le médecin doit avoir exercé un an sous convention.

Chaque cotisation annuelle versée donne droit à :

• Depuis 2012 : 27 points ASV par année cotisée + 9 (maximum proportionnels)
• De 1994 à 2011 : 27 points ASV par année de cotisation
• De 1972 à 1993 : 30,16 points ASV par année de cotisation
• De 1960 à 1972 : 37,52 points ASV par an

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire ASV obéit aux mêmes règles que la CARMF.

Pour l’ouverture des droits aux retraites des régimes complémentaire et ASV, le médecin doit être à jour, avant la date d’effet demandée, de toutes les cotisations et majorations de retard exigibles.

Majoration familiale, réversion, rachat

Les médecins ayant eu au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % du montant de la pension. Cette majoration familiale s’applique également si le médecin a élevé et eu à sa charge effective pendant au moins neuf ans les enfants avant leur seizième anniversaire.

La retraite de réversion ASV est de 50% sous condition d’un minimum de 2 années de mariage. Comme pour la retraite CARMF, elle ne prend pas en compte le PACS et la vie maritale. Le remariage entraîne également la perte des droits à la pension de réversion du médecin ayant cotisé.

Des possibilités de rachat existent sous certaines conditions pour le conjoint survivant d’un médecin non retraité. Celles-ci permettent de valider des périodes d’exercice libéral sous convention. De plus, si les cotisations ne sont pas à jour, l’ouverture du droit à pension est impossible avant la régularisation intégrale du compte.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la page de la CARMF dédié à cet effet.

Le cumul emploi retraite du médecin : des calculs complexes

La CARMF peut plafonner le montant de la pension :

• en cas de liquidation des pensions en absence de taux plein,
• si vous n’avez pas liquidé toutes vos retraites obligatoires.

Si l’on veut poursuivre l’activité on doit alors le faire dans un cadre qui ne permet pas d’optimiser les revenus d’activités. Car on continue de cotiser comme si l’on était toujours en activité. On perd ainsi le bénéfice de ces cotisations qui ne créditent plus de droits supplémentaires.

Pourtant, il existe des techniques permettant de solder certaines pensions mais pas toutes, dans le cadre de SELARL avec Holding ou participation dans une clinique ou centre médical.

Nous touchons là plutôt aux techniques d’optimisation de revenus d’activités. Nos services d’accompagnement et assistance retraite sont alors relayés par un cabinet d’expertise comptable à Paris 16ème qui accompagne les professions libérales sur ce type de montage et conseils. N’hésitez pas à nous envoyer un petit message pour nous demander les coordonnées de notre partenaire comptable spécialisé dans le cumul emploi retraite et qui s’occupe de nos clients depuis plusieurs années.

Les règles générales du cumul emploi retraite : https://dev.eor.fr/infos-retraite/preparer-retraite/le-cumul-emploi-retraite/

Ce Type de process s’apparentant au cumul emploi retraite du chef d’entreprise vous pourrez trouver plus de détails ici : https://dev.eor.fr/retraite-dirigeants/le-cumul-emploi-retraite-du-dirigeant/