01/01/2019 fin du RSI
Le 1er janvier 2019 acte la fin du RSI, tous les travailleurs indépendants qui démarrent leur activité sont désormais automatiquement affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour ceux qui cotisent déjà au RSI ils seront affiliés à compter de 2020.
Pourquoi le RSI est supprimé ?
Ce sont les dysfonctionnements répétitifs et les nombreuses critiques qui ont eu raison du RSI. Le 5 septembre 2017, le premier ministre E. Philippe annonçait la fin du Régime social des indépendants( RSI), lors d’un déplacement à Dijon.
Le régime faisait l’objet de vives critiques, suite à de nombreux dysfonctionnements depuis certaines années.Le président Macron avait donc prévu de le reformer en priorité lors de sa campagne présidentielle.
Aux termes de la loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2017, le RSI a cédé sa place à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants le 1er janvier 2018.
Depuis sa création en 2006, le RSI et encore avant l’ORGANIC sont fortement décriés par les travailleurs indépendants, les commerçants, gérant de sarl eurl et les professions libérales pour leur faible qualité de services et des appels de cotisations fantaisistes et parfois ruineux pour les chefs d’entreprise.
La Cour des comptes avait d’ailleurs publié fin 2012, un rapport dénonçant notamment les difficultés d’affiliation. Notamment les erreurs redondantes dans les appels de cotisations ou encore les retards récurrents dans le versement des pensions de vieillesse.
Pour mettre fin à ses nombreux couacs infligés aux assurés du régime, le RSI s’efface pour dépendre désormais du régime général de Sécurité sociale.
Quels changements pour les assurés ?
L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants se fait automatiquement et de manière progressive.
Aucune démarche administrative n’est donc nécessaire de la part des assurés et leur habitudes ne devraient pas trop être brusqués non plus.
Il est prévu que ce transfert, se fasse durant les deux prochaines années pour les 6,5 millions de personnes concernées. Et notamment les 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs anciennement affiliés au RSI.
En outre , ni les modalités de calcul des cotisations sociales ni les règles de calcul des droits seront modifiées. Qu’il s’agisse des remboursements de soins de santé, du paiement des pensions de retraite ou d’invalidité ou encore du versement d’indemnités journalières.
A qui s’adresser maintenant ?
Les 29 agences régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Elles restent compétentes pour traiter les questions relatives aux prestations de retraite, à l’invalidité-décès ainsi qu’ à vos cotisations.
Concernant les droits en matière de maladie-maternité et d’indemnités journalières, les assurés doivent continuer à solliciter leur organisme conventionné (mutuelle ou assurance).
Pour toutes démarches ou questions vous pouvez vous rendre directement dans les agences de Sécurité sociale. Ou bien les contacter par téléphone au 36 98 (pour les questions liées à vos cotisations) ou au 36 48 (pour les questions sur la retraite, la santé et les autres services).
Dans les cas où vous possédiez un compte personnel sur le site web du RSI, celui-ci est automatiquement redirigé sur le site www.secu-indépendants.fr.
