Retraite fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière sont affiliés, à titre principal, à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) et, à titre additionnel, à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Une durée minimum de 15 années de cotisation est requise pour prétendre à un droit à la retraite. En revanche, en cas d’invalidité, il n’y a aucune condition de durée de cotisation pour le départ en retraite.
L’année d’ouverture du droit à la retraite détermine la durée minimum de cotisation ouvrant droit à une retraite à taux plein. Cette date correspond au moment auquel le fonctionnaire remplit l’ensemble des conditions lui permettant de bénéficier du paiement de sa retraite. Pour toutes les personnes dont le droit était ouvert avant 2004, le nombre de trimestres de cotisation requis était de 150. Ce nombre a augmenté de 2 trimestres chaque année jusqu’en 2008. En 2010 le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein est de 162 trimestres. Il devrait être porté à 164 trimestres en 2012 (augmentation d’un trimestre par année depuis 2009).
Les éléments de la retraite de base des Fonctionnaires de la Fonction Publique Hospitalière étant communs à ceux des Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale, nous vous invitons à lire la suite sur cette page : La retraite des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Fonction publique hospitalière, la retraite de base
Décret 2007-173 du 7 février 2007
Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003
La CNRACL
La CNRACL est un établissement public doté d’un conseil d’administration composé de représentants élus parmi des actifs et des retraités, de représentants élus des collectivités et des établissements employeurs et de représentants des ministères chargés de la fonction publique, des collectivités territoriales, du budget, de la sécurité sociale et des hôpitaux.
Le régime de retraite de la CNRACL est aligné sur celui des fonctionnaires de l’Etat prévu par le Code des Pensions civiles et militaires.
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Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)
Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ à la retraite.
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, complément de retraite du C.G.O.S, a été conçue il y a plus de 45 ans, est spécialement dédiée aux hospitaliers ainsi qu’à leur conjoint. Ainsi, vous bénéficierez de votre complément de retraite dès votre départ à la retraite, et au plus tôt à 60 ans (à partir de 55 ans, sous certaines conditions) ou, si vous le désirez, au plus tard à 65 ans. Le montant de votre complémentaire retraite est fonction du nombre total de points acquis depuis votre affiliation. En cotisant, vous obtenez des points de retraite dont la valeur d’achat est fixée chaque année. Plus vous cotisez, plus vous avez de points. Tous ces points sont additionnés d’année en année. Au moment de votre retraite, votre total de points est multiplié par la valeur de service du point, donnant ainsi le montant total annuel de votre complément de retraite. En cas d’invalidité, l’affilié peut, sous certaines conditions, bénéficier de la liquidation de son complément de retraite sans abattement.
La fonction publique hospitalière peut révéler des situations complexes à appréhender. En effet, les professionnels de la santé ont des profils de carrière souvent compliqués qui ne sont pas faciles à traiter dans le cadre d’un bilan retraite réalisé par nos conseillers car ils peuvent relever de multiples régimes différents et de surcroît avoir une carrière dans plusieurs établissement à la fois. Les service d’EOR Consultant, spécialisé en calcul retraite et bilan retraite permettent aux professionnels de la santé d’être accompagnés et conseillés tout au long du processus de reconstitution de carrière et des droits auprès des organismes en étroite collaboration avec leur conseiller retraite dédié.
