La retraite du salarié détaché
Tout salarié envoyé par son employeur à l’étranger pour une durée limitée sera considéré comme un salarié détaché. Mais quels sont les droits à la retraite du salarié détaché ?
A ne pas confondre avec le salarié expatrié qui ne dispose pas des mêmes droits et obligations. En effet, le statut du salarié détaché n’entraîne aucune perte des droits sociaux. Le salarié détaché reste affilié au régime social français (retraite, chômage, maladie…). Il est considéré comme fictivement établi et résident en France.
Ainsi pour le régime vieillesse, la période travaillée à l’étranger sera validée au même titre qu’une période de travail en France.
Pour la retraite complémentaire, vous continuerez à bénéficier du régime obligatoire (ARRCO pour les non cadres, AGIRC pour les cadres) comme si vous aviez travaillé en France. Cependant les calculs sont légèrement différents en ce qui concerne les cotisations de l’employeur.
Retraite du salarié détaché, quelles sont les formalités à accomplir ?
L’employeur a la seule initiative des formalités, il s’engage à verser l’intégralité des cotisations en France. Autrement dit, le salarié détaché n’a aucune formalité à accomplir. Selon la destination de votre détachement, les règles diffèrent.
En cas de détachement dans un pays de l’Union Européenne, ou dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité Sociale avec la France, la durée du maintien du régime français est prévu dans la convention. Précisons que la convention est un accord conclu entre les deux pays et qui règlent les différentes modalités de cotisations et de versement des prestations sociales.
Notons que l’Espace Economique Européen (E.E.E.) dans le présent contexte, comprend les vingt huit pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,Croatie Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Lorsque le salarié détaché est amené à se rendre dans un pays hors de l’E.E.E, il doit se référer aux conventions bilatérales de Sécurité Sociale conclus avec les pays concernés.
Les sites officiels , tel que cleiss, offrent accès aux conventions conclus avec les pays suivants :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada-Québec, Cap-Vert, Congo, Côte-d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pologne, Philippines, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République Tchèque, Togo, Tunisie, Turquie.
Attention une convention bilatérale à une influence directe sur les autres périodes passées à travailler à l’étranger, ainsi une carrière passée dans différents pays dans l’UE et hors UE mais avec convention peut ne pas permettre de valider certaines périodes.
conclusion
Le salarié détaché, pour une durée inférieur à six ans hors E.E.E (Espace Economique Européen), sera maintenu au régime français.
Au-delà de six ans de détachement, le maintien au régime français peut ne pas être prévu dans l’accord de sécurité sociale. Vous pourrez alors être affilié au régime d’assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés, la CFE (caisse des français de l’étranger). A noter que, votre employeur a la possibilité d’opter pour ce régime dès le début de votre détachement.
NOTA: si vous êtes détaché dans un pays n’ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France, la durée du maintien au régime français est de 3 ans maximum. Ce délai est renouvelable une fois (soit 6 ans en tout). Au-delà, le salarié détaché ne sera plus couvert par le régime à moins de cotiser volontairement à la Caisse des français expatriés dits de l’étranger (CFE).
Salarié détaché, EOR consultants reste à votre disposition pour vous conseiller et étudier avec vous votre dossier retraite afin de vous garantir une retraite maximale et optimale.
Pour aller plus loin :
La retraite du salarié détaché
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Si vous êtes salarié en fin de carrière à l’étranger, vous pouvez contacter le Service des résidents hors de France de l’ARRCO situé à Paris au 01 71 72 13 00 afin de faciliter les liaisons entre les régimes de retraite.
Pour ne pas s’y perdre sur la retraite expatrié entre salarié détaché, affilié a la CFE ou régime de retraite local, consultez la page d’accueil de notre dossier sur la retraite expatrié : https://dev.eor.fr/dossier-retraite/info-retraite-expatries/
