Retraite du salarié expatrié : Quel statut à l’étranger ?
En ce qui concerne la retraite du salarié expatrié, un premier point très important est de savoir à quel statut appartient le salarié expatrié. En effet, vous serez considéré salarié expatrié, dès lors que votre mission excède la durée du détachement prévue par les conventions bilatérales (en cas d’absence de convention durée de 3 ans maximum, renouvelable une fois). Mais alors comment fonctionne la retraite du salarié expatrié ?
En principe, vous n’avez aucune obligation de cotisations en tant que salarié expatrié. Vous relèverez du régime de Sécurité Sociale du pays où vous travaillerez et cotiserez par conséquent à ce régime. Néanmoins, vous avez la possibilité d’adhérer volontairement au régime vieillesse du salarié expatrié de la Sécurité sociale et/ou aux régimes complémentaires de l’ARRCO et de l’AGIRC., il s’agit dans ce cas de la CFE (Caisse des Français de l’étranger) Votre employeur peut également prendre cette initiative: en adhérant à la CFE vous continuez à cotiser dans le système français et vous avez le choix de cotiser uniquement au régime de base équivalent à la Sécurité Sociale (trimestres et salaires) sans cotiser aux complémentaires ARRCO (non cadre) AGIRC (cadre) que sont la CRE et l’IRCAFEX pour les expatriés.
La retraite du salarié expatrié se distingue selon que vous vivez ou souhaitez vivre en zone euro ou en zone internationale. Les règles sont les mêmes concernant les démarches administratives mais diffèrent sur les choix à opérer. Nos consultants vous accompagneront dans vos démarches.
Retraite du salarié expatrié : dans un Etat membre de l’Union européenne
En tant que salarié expatrié dans un Etat membre, vous relèverez du régime local et vous devrez nécessairement y cotiser. Au moment de la liquidation de votre pension de retraite, l’ensemble de vos périodes de cotisation sera pris en compte. Ainsi vous aurez droit à plusieurs pensions de retraite au titre des différents régimes auxquels vous avez cotisé. A noter que pour les régimes de retraite complémentaire, seule la période de cotisation française est retenue.
La période de travail à l’étranger sera prise en compte seulement si la France a passé une convention avec le pays où le travail est effectué, sachant que cela varie d’une convention à une autre. Ainsi le pays en question peut être lié à la France par un accord international de sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales signées avec les pays mentionnés précédemment).
Il existe au niveau de l’Union européenne des stratégies qui permettent d’optimiser sa future retraite. C’est en se posant les bonnes questions que nos experts retraite pour le salarié expatrié vous apporteront les réponses appropriées.
En voici quelques-unes :
- Comment se calculent les périodes d’assurance accomplies dans différents Etats-membres?
- Quels sont les pays concernés par les règlements de cumul des droits à pension ?
- Existe-t-il des limites à ce cumul ?
- Tel pays prévoit-il une pension de réversion ?
- Qu’en est-il des majorations pour enfants ?
- Quelles sont les conséquences fiscales et sociales de telle ou telle pension de retraite ?
Aussi, des règlementations particulières s’appliquent à certaines professions :
- Fonctionnaires et personnels assimilés
- Personnels de service des missions diplomatiques et postes consulaires
- Agents auxiliaires des communautés européennes
- Titulaires de pensions ou de rentes
- Personne à laquelle la législation d’un Etat membre cesse d’être applicable…
Attention ! Sachez qu’il est de jurisprudence constante qu’une pension de retraite anticipée acquise au titre de la législation d’un état membre et une pension d’invalidité acquise au titre de la législation d’un autre état membre sont à considérer comme des prestations de même nature et ne sont donc pas cumulables lorsqu’elles concernent une même période d’assurance obligatoire. Par ailleurs, il est possible de continuer de cotiser au régime général de retraite français alors même que la législation française de sécurité sociale n’est pas compétente. Dans ce cas, l’intéressé cotisera simultanément, pour la retraite de base à deux régimes nationaux.
Retraite du salarié expatrié : dans un Etat hors Union Européenne
Le principe est que le salarié expatrié doit être affilié à la caisse de retraite du pays d’accueil, la loi française vous offre néanmoins la possibilité d’adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs et salarié expatrié. L’adhésion peut intervenir à l’initiative de votre employeur (Caisse des Français à l’Etranger (CFE)) ou aux régimes complémentaires ARRCO AGIRC. Nos consultants retraite du salarié expatrié vous conseilleront.
Afin d’assurer la continuité de la constitution de vos droits en matière de retraite, vous pouvez aussi adhérer à l’assurance volontaire contre les risques vieillesse et invalidité, gérée par la Caisse des français à l’étranger (prévue à l’article L 742-1 et Art R 742-30 à R 742-39 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, cette possibilité permet de compléter la protection accordée par le régime local notamment dans le domaine de l’assurance vieillesse. Consulter le dossier pratique sur la CFE, la protection sociale du salarié expatrié.
Sachez que les français qui souscrivent une assurance volontaire ne sont pas dispensés de l’assujettissement au régime local : ils doivent acquitter à la fois les cotisations locales et les cotisations d’assurance volontaire en France.
Nos consultants mandatés EOR élaborent un projet d’optimisation de votre future pension en tenant compte de votre carrière en France afin de vous conseiller sur l’opportunité ou pas de souscrire à une assurance volontaire contre le risque vieillesse.
L’intérêt d’une adhésion à l’assurance volontaire vieillesse dépend d’un certain nombre de facteurs personnels :
- Périodes d’assurance déjà accomplies en France,
- durée de séjour à l’étranger,
- Situation familiale,
- Statut professionnel
Sachez que l’assurance volontaire vieillesse est toutefois indispensable pour un français salarié expatrié dans un pays n’ayant pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Il risque en effet de ne pas obtenir le transfert en France d’une pension de vieillesse éventuellement acquise.
Dans un pays non membre de l’Union européenne et en l’absence de convention internationale, la période travaillée à l’étranger ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre retraite.
Enfin, notez que vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie, pour préparer votre retraite. Selon les cas, cela vous permettrait de bénéficier d’une fiscalité particulièrement avantageuse, en fonction de votre pays de résidence. Vous préparez votre retraite simplement et facilement grâce au contrat d’assurance vie : versement libre, grands choix de supports, une liquidation de la pension en capital ou en rente viagère, un prélèvement à votre convenance. Le contrat d’assurance vie est ainsi parfois préféré, pour sa souplesse de gestion.
Si vous vous posez d’autres questions concernant la retraite du salarié expatrié ou n’importe quel autres aspect de la retraite, n’hésitez pas à nous les poser en appelant le 01.45.22.22.00.
Pour aller plus loin concernant la retraite du salarié expatrié :
Pour aller plus loin sur la retraite expatrié dans son ensemble :
